Franchise en jours

En France, le régime général verse ses indemnités journalières à partir du quatrième jour d'arrêt. Le maintien de salaire légal joue après sept jours depuis la loi du 25 juin 2008, qui a ramené ce délai de dix jours : l'indemnisation commence au huitième jour d'arrêt au lieu du onzième. La franchise d'un contrat de prévoyance est la période initiale de l'arrêt pendant laquelle il ne verse rien. Elle se cale sur ces deux étages, et les contrats collectifs la fixent à 30, 60 ou 90 jours, au moment où le maintien conventionnel s'épuise. Avec la durée et le niveau des prestations, elle fait l'essentiel du prix d'une garantie incapacité. Mal calée, elle laisse un trou de revenu entre la fin du maintien et le début de l'indemnisation. Ou bien elle crée un doublon que l'assuré paie pour rien, puisque le principe indemnitaire interdit de toucher plus que la perte. La franchise continue exige un arrêt ininterrompu du nombre de jours prévu ; la franchise discontinue cumule les arrêts d'une même cause sur une période de référence, et c'est elle qui compte pour les affections à rechutes. Sans franchise, les arrêts courts, nombreux et coûteux à gérer, rendraient la garantie hors de prix.

• Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 modifiant l'article L. 1226-1 du code du travail ; code du travail, article D. 1226-3 (carence de sept jours) ; Apicil, « Maintien de salaire : la loi de mensualisation expliquée » (indemnisation à compter du 8e jour, 11e jour avant la loi de 2008)