Société à cellules protégées (Protected Cell Company)
Structure juridique dont les cellules, chacune isolée juridiquement des autres, logent plusieurs programmes captifs ou d'assurance titrisée dans une seule entité.
Une société à cellules protégées, ou protected cell company (PCC), est une structure juridique unique qui héberge plusieurs cellules, chacune isolée juridiquement des autres. Les actifs et les passifs d'une cellule ne peuvent pas être saisis pour couvrir les dettes d'une autre cellule ni celles de la structure centrale (le noyau, ou core), même si l'une d'elles devient insolvable. Guernesey a légiféré la première sur ce modèle, avec le Protected Cell Companies Ordinance de 1997 ; les Bermudes, les Îles Caïmans, le Vermont et plusieurs autres domiciles captifs ont suivi. Le montage réduit fortement le coût d'une petite captive ou d'un véhicule de titrisation ponctuel. Une entreprise ou un sponsor loue une cellule dans une PCC déjà agréée au lieu de constituer et de faire agréer une société neuve, et garde l'étanchéité juridique qui rassure régulateurs et contreparties. Le modèle a surtout pris pour l'émission d'obligations catastrophe et d'autres instruments de transfert alternatif de risque : chaque émission loge dans sa propre cellule, et les investisseurs de l'une ne portent pas les risques d'une autre logée dans la même structure.
Cas d'école : une entreprise de taille moyenne veut se doter d'une captive sans supporter le coût de création d'une société entièrement nouvelle. Elle loue une cellule au sein d'une PCC déjà agréée à Guernesey, isolée juridiquement des autres cellules de la structure.
PCC, cellule protégée, société à compartiments
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