Mise en réduction d'un contrat d'assurance vie
Transformation d'un contrat d'assurance vie à primes périodiques dont l'assuré cesse de payer les primes en un contrat libéré de toute prime future, avec des garanties réduites en proportion.
Lorsqu'un souscripteur cesse de payer les primes d'un contrat d'assurance vie à primes périodiques, le contrat ne disparaît pas nécessairement. S'il comporte une valeur de rachat ou de réduction, l'assureur doit le maintenir en le mettant en réduction : les primes déjà versées, nettes des frais et du coût du risque couru, servent de prime unique pour une garantie de même nature mais d'un montant plus faible, calculé par l'assureur selon les bases techniques du contrat. Le souscripteur peut aussi choisir le rachat, qui met fin au contrat. La mise en réduction est particulièrement importante pour les contrats de prévoyance à long terme, vie entière ou mixte, où l'arrêt des primes après plusieurs années ne doit pas faire perdre l'effort d'épargne déjà réalisé. Le code des assurances impose d'indiquer au contrat les valeurs de réduction et de rachat au terme de chacune des premières années, ce qui permet à l'assuré de mesurer à l'avance le coût d'un arrêt.
Un assuré qui a souscrit en 2015 une vie entière de 100 000 euros à primes annuelles cesse de payer en 2025 ; au lieu de perdre ses dix années de primes, il conserve un capital décès réduit, par exemple 38 000 euros, sans plus rien verser.
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