Moratoire de dette souveraine en temps de guerre
Report des paiements consenti par les créanciers d'un État envahi, pour lui laisser les ressources de sa défense sans qu'il soit déclaré en défaut désordonné.
Un État en guerre voit ses recettes chuter et ses dépenses de défense exploser, tandis que ses échéances continuent de courir. Le laisser faire défaut désordonnément fermerait son accès au financement, déclencherait des procédures et ferait perdre davantage aux créanciers eux-mêmes. Le moratoire négocié est l'autre voie : les porteurs acceptent, par un vote qui s'impose à tous, de reporter intérêts et principal pendant une période fixée, en attendant qu'une restructuration de fond soit possible. Les créanciers publics accordent souvent le même report au même moment. Pour les assureurs de risque souverain et de crédit, la question est de savoir si le report est un sinistre : la réponse dépend de la définition contractuelle du défaut, qui ne coïncide pas toujours avec celle des agences de notation.
En août 2022, six mois après l'invasion russe, les porteurs d'environ 20 milliards de dollars d'euro-obligations ukrainiennes ont approuvé un report de deux ans des paiements, et les créanciers publics du pays ont accordé un gel parallèle. Les agences ont classé l'opération en défaut sélectif ; la restructuration de fond a été conclue avec les porteurs en 2024.
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