Norme de capital pour l'assurance (ICS)
Standard international de capital développé par l'IAIS pour les groupes d'assurance actifs à l'échelle mondiale.
La norme de capital pour l'assurance est un standard de solvabilité international développé par l'Association internationale des contrôleurs d'assurance pour les groupes d'assurance actifs à l'échelle mondiale. Son ambition est de créer un langage commun de mesure du capital requis, afin d'améliorer la comparabilité et la coopération entre superviseurs face à des groupes dont les activités traversent de nombreuses juridictions aux régimes hétérogènes, du régime européen Solvabilité II aux exigences américaines fondées sur le risque. Élaborée sur de nombreuses années à travers des phases de test et de consultation, la norme a suscité des tensions, notamment entre l'approche européenne fondée sur la valeur de marché et l'approche américaine, qui a promu une méthode alternative jugée équivalente. L'adoption de la norme marque une étape vers une convergence prudentielle mondiale, sans pour autant effacer les spécificités régionales. Pour un grand groupe international, elle représente une couche supplémentaire de mesure du capital, en interaction avec les régimes locaux auxquels il reste soumis.
Cas d'école : un groupe d'assurance présent en Europe, aux États-Unis et en Asie doit composer avec la norme internationale de capital, adoptée par l'IAIS en décembre 2024, en plus des régimes locaux comme Solvabilité II.
ICS, Insurance Capital Standard, norme de capital internationale
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