Droit & régulation

Association internationale des contrôleurs d'assurance (IAIS)

Organisme mondial réunissant les superviseurs d'assurance pour élaborer des standards prudentiels internationaux.

Définition

L'Association internationale des contrôleurs d'assurance est l'organisme mondial qui réunit les autorités de supervision de l'assurance de la plupart des juridictions, avec pour mission d'élaborer des standards prudentiels internationaux et de promouvoir une supervision efficace et cohérente du secteur à l'échelle globale. Elle est l'équivalent assurantiel du Comité de Bâle pour la banque. Ses travaux les plus structurants incluent les principes de base de l'assurance, la norme internationale de capital pour les groupes actifs mondialement, et le cadre holistique de surveillance du risque systémique, qui a remplacé l'approche par désignation d'assureurs systémiques. L'IAIS coopère avec le Conseil de stabilité financière et contribue à la convergence des régimes nationaux, sans pouvoir contraignant propre: ses standards sont mis en oeuvre par les superviseurs membres dans leurs cadres respectifs. Pour un groupe d'assurance international, les orientations de l'IAIS préfigurent l'évolution des exigences prudentielles mondiales et le degré d'harmonisation entre régimes hétérogènes comme Solvabilité II et les exigences américaines fondées sur le risque.

Exemple

Le cadre holistique de l'IAIS surveille les activités potentiellement systémiques dans l'ensemble du secteur de l'assurance, plutôt que de désigner une liste d'assureurs systémiques.

Termes associés
Également connu sous

IAIS, International Association of Insurance Supervisors, contrôleurs d'assurance