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Nationalisation de YPF

Ses 5 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Expropriation par l'Argentine, en 2012, de 51 % du pétrolier YPF détenus par Repsol, indemnisée deux ans plus tard en obligations d'État : le cas d'école de l'expropriation directe.

Définition

Le 16 avril 2012, la présidente argentine annonce l'expropriation de 51 % du capital de YPF, première compagnie pétrolière du pays, soit la quasi-totalité de la participation de l'espagnol Repsol. L'État invoque l'insuffisance des investissements et la souveraineté énergétique, et prend le contrôle de l'entreprise avant tout accord sur l'indemnité. Repsol engage un arbitrage d'investissement, puis accepte en 2014 une indemnisation payée en obligations souveraines argentines, dont la valeur dépendait du crédit de l'État qui venait d'exproprier. Le cas illustre les trois temps d'un sinistre d'expropriation : la prise, l'indemnité offerte, et la valeur réelle de ce qui est payé. Pour le souscripteur, il rappelle qu'une indemnisation en titres de l'État expropriateur transfère un risque de défaut souverain à l'assuré, et qu'une police doit dire si elle garantit la juste indemnité ou seulement l'absence d'indemnité.

Exemple

L'accord de février 2014 fixe l'indemnité de Repsol à 5 milliards de dollars en obligations argentines. En septembre 2023, un tribunal fédéral de New York condamne en outre l'Argentine à 16,1 milliards de dollars envers d'anciens actionnaires minoritaires, faute d'avoir lancé l'offre publique que les statuts de YPF imposaient.

Termes associés
Approfondir à l'Académie
Également connu sous

expropriation de Repsol en Argentine, affaire YPF, YPF expropriation

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