CIRDI (arbitrage entre investisseurs et États)
Institution du groupe de la Banque mondiale créée en 1965 qui administre l'arbitrage des litiges entre investisseurs étrangers et États ; ses sentences servent souvent au recours de l'assureur de risque politique après indemnisation.
La convention de Washington de 1965 a créé, au sein du groupe de la Banque mondiale, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Il administre des arbitrages entre un investisseur étranger et l'État d'accueil, lorsque le consentement de l'État résulte d'un traité bilatéral d'investissement, d'un traité multilatéral, d'une loi nationale ou d'un contrat. Sa particularité est la force de ses sentences : les États parties s'engagent à les reconnaître et à les exécuter comme un jugement définitif de leurs propres tribunaux, sans possibilité de révision au fond, le recours se limitant à une procédure d'annulation interne pour des motifs étroits. Des centaines d'affaires y ont été portées, notamment pour expropriation, rupture de contrats d'État, traitement discriminatoire ou déni de justice, et certains États ont été condamnés à des montants considérables. Le système est aussi critiqué : coûts élevés, durée des procédures, pression sur les politiques publiques des États. Pour l'assurance du risque politique, il joue un rôle central après le sinistre. L'assureur qui a indemnisé un investisseur exproprié est subrogé dans ses droits et peut poursuivre ou reprendre l'arbitrage contre l'État. La perspective d'une sentence exécutoire est un élément de la tarification, et l'agence multilatérale de garantie des investissements, du même groupe, s'appuie sur cette menace.
Le 12 juillet 2019, un tribunal du CIRDI condamne le Pakistan à verser près de 6 milliards de dollars, intérêts compris, à Tethyan Copper, coentreprise de Barrick et d'Antofagasta, pour le refus en 2011 d'une licence d'exploitation de la mine de Reko Diq. La sentence n'a pas été payée telle quelle : elle a servi de monnaie d'échange dans l'accord de mars 2022 qui a rendu à Barrick une participation dans le projet.
ICSID, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, convention de Washington de 1965, arbitrage investisseur-État
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