Clause de compensation

Cas d'école : un réassureur doit 14 millions d'euros de sinistres à une cédante en liquidation, qui lui doit 9 millions de primes ; si la compensation joue, il verse 5 millions. La clause de compensation autorise cédante et réassureur à ne s'acquitter que du solde de leurs créances réciproques, primes contre sinistres, commissions contre récupérations, et souvent d'un traité à l'autre lorsque la rédaction le permet. Elle simplifie la trésorerie en temps normal et devient décisive en cas de défaillance : un réassureur créancier de primes impayées par une cédante en liquidation préfère compenser plutôt que payer intégralement ses sinistres puis se présenter comme simple créancier chirographaire pour ses primes. Le problème résolu est donc celui du risque de crédit réciproque, et la clause fonctionne en pratique comme une sûreté sans collatéral. Sa portée réelle dépend du droit de la procédure collective applicable, qui peut restreindre la compensation aux dettes connexes, c'est-à-dire nées d'un même contrat, et refuser la compensation transversale entre traités. C'est pourquoi sa rédaction précise toujours si elle joue contrat par contrat ou sur l'ensemble de la relation, et pourquoi son articulation avec la clause d'insolvabilité est examinée dès la négociation plutôt qu'au contentieux.