Pertes de gains professionnels futurs (PGPF)
Poste de préjudice patrimonial qui répare, après consolidation, la perte ou la diminution durable des revenus professionnels de la victime, capitalisée jusqu'à l'âge de la retraite ou à vie.
Les pertes de gains professionnels futurs indemnisent la victime qui, du fait de ses séquelles, ne peut plus exercer son activité ou ne l'exerce plus qu'à temps partiel ou dans un emploi moins rémunéré. Le calcul part du revenu de référence avant l'accident, en tient compte de l'évolution de carrière prévisible, en déduit les revenus que la victime conserve, puis capitalise la perte annuelle au moyen d'un barème de capitalisation, jusqu'à un âge de fin d'activité ou à vie pour compenser aussi la perte de droits à la retraite. Les prestations versées par les organismes sociaux, rente accident du travail ou pension d'invalidité, s'imputent sur ce poste au titre de leur recours. La nomenclature Dintilhac le distingue de l'incidence professionnelle, qui répare la dévalorisation sur le marché du travail, la pénibilité accrue ou l'abandon d'une profession choisie, même sans perte de revenu chiffrable. Le choix du barème, et donc du taux d'actualisation, peut faire varier l'indemnité de plusieurs dizaines de pour cent.
Un technicien de 40 ans gagnant 36 000 euros par an, reclassé en 2024 dans un poste à 24 000 euros après un accident, subit une perte annuelle de 12 000 euros ; capitalisée jusqu'à 64 ans avec un prix de l'euro de rente de 18, elle représente 216 000 euros avant imputation des prestations sociales.
PGPF, perte de revenus futurs
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