Préjudice esthétique permanent
Poste de préjudice extrapatrimonial qui répare, après consolidation, l'altération définitive de l'apparence physique de la victime, cicatrices, amputation, boiterie, cotée par l'expert sur une échelle de un à sept.
Le préjudice esthétique permanent indemnise la souffrance liée à l'atteinte définitive à l'apparence, telle que la victime la vit dans son rapport aux autres : cicatrices visibles, déformation du visage, perte d'un membre, appareillage, démarche altérée. L'expert le cote sur une échelle de un à sept, en tenant compte de la localisation, de l'étendue et de la visibilité de l'atteinte, et le juge ou l'assureur le convertit en indemnité à l'aide des référentiels. La nomenclature Dintilhac le distingue du préjudice esthétique temporaire, subi avant la consolidation, par exemple pendant le port d'un fixateur ou d'une minerve. Le même taux n'appelle pas la même indemnité selon l'âge, le sexe n'étant plus en principe un critère, et selon la profession, lorsque l'apparence en est un élément. Les cicatrices du visage chez un enfant ou un jeune adulte figurent parmi les situations où ce poste pèse le plus dans l'évaluation d'ensemble.
Une jeune femme de 22 ans gardant après un accident de 2023 une cicatrice de huit centimètres sur la joue se voit reconnaître un préjudice esthétique permanent coté 3 sur 7, indemnisé nettement au-dessus de la même cotation pour une cicatrice au mollet.
préjudice esthétique, dommage esthétique, disfigurement
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