Préjudice scolaire, universitaire ou de formation
Poste de préjudice patrimonial permanent qui répare la perte d'années d'études, le retard ou l'abandon d'une scolarité ou d'une formation du fait de l'accident, ainsi que la réorientation qu'il impose.
Lorsque la victime est un enfant, un étudiant ou une personne en formation, l'accident peut lui faire perdre une ou plusieurs années, l'obliger à changer d'orientation ou l'empêcher d'achever un cursus. La nomenclature Dintilhac isole ce préjudice scolaire, universitaire ou de formation, qui répare la perte d'années d'études, primaire, secondaire ou supérieure, le retard dans la scolarité, la modification de l'orientation et la renonciation à une formation ou à un diplôme. Il se distingue de l'incidence professionnelle et des pertes de gains futurs, qui réparent les conséquences sur la carrière, même si les trois sont liés : l'abandon d'études de médecine entraîne à la fois un préjudice de formation et une incidence professionnelle. L'évaluation tient compte du niveau atteint, des résultats antérieurs, qui rendent le projet plus ou moins probable, et du coût des années perdues. Pour l'assureur, il s'agit d'un poste modéré, mais fréquent dans les accidents d'enfants et de jeunes adultes.
Une étudiante en deuxième année de médecine, gravement blessée en 2023, perd deux années universitaires et doit se réorienter vers une filière compatible avec ses séquelles ; elle obtient réparation de son préjudice de formation, distincte de l'incidence professionnelle liée à l'abandon de la médecine.
préjudice scolaire, retard scolaire, perte d'année d'études
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