Principe de proportionnalité

Un régime écrit pour des groupes de plusieurs dizaines de milliards, appliqué à la lettre à une mutuelle de trois cents adhérents, produit un coût de conformité qui excède sa marge et pousse à la concentration sans rien ajouter à la protection des assurés. Le principe de proportionnalité est la soupape. Il ne dispense d'aucune exigence : il en module l'intensité, l'ampleur des travaux, la fréquence des revues, le niveau de détail attendu. Sa faiblesse historique a été son caractère déclaratif, chaque entreprise devant elle-même démontrer au superviseur qu'elle pouvait alléger, démonstration parfois plus coûteuse que l'exigence allégée. La révision de Solvabilité II adoptée début 2025 y répond en créant une catégorie objective d'entreprise à profil de risque faible, définie par des seuils quantitatifs, qui bénéficie d'allègements de plein droit après simple notification plutôt qu'après autorisation. Le principe reste d'interprétation : il se plaide dossier par dossier, et un allègement mal documenté se retourne en constat de carence lors d'un contrôle sur place.