Provision pour égalisation

Les risques catastrophiques, tempêtes, grêle, catastrophes naturelles, risques nucléaires, terrorisme, pollution, crédit, se caractérisent par des années calmes suivies d'années de pertes extrêmes. Si l'assureur constate chaque année tout le bénéfice des années calmes, il le distribue ou le paie en impôt, et ne l'a plus quand la catastrophe survient. La provision pour égalisation corrige ce décalage. En France, le code des assurances et l'article 39 quinquies G du code général des impôts permettent de doter chaque année une fraction du bénéfice technique de ces branches, dans une limite fixée en proportion des primes, et de la reprendre lorsque la sinistralité dépasse la normale. Les dotations sont déductibles fiscalement, et les sommes non utilisées au bout d'une longue période doivent être réintégrées. Le mécanisme lisse le résultat et renforce la capacité à absorber un choc. Il n'est cependant pas reconnu partout. Les normes comptables internationales la traitent comme des capitaux propres et non comme un engagement, puisqu'elle ne correspond à aucun sinistre survenu, et Solvabilité II ne la retient pas dans les provisions techniques, où elle réapparaît parmi les fonds propres. Elle reste un outil fiscal et comptable national, que les assureurs catastrophe utilisent pour conserver leur capital d'une année sur l'autre.