Provision pour recours à encaisser
Montant que l'assureur s'attend à récupérer sur des tiers responsables, porté en diminution de la charge de sinistres sous condition de prudence.
Depuis le 1er juin 2018, la convention IRSI règle à barème les recours entre assureurs sur les sinistres d'immeuble, comme IRSA le fait en automobile. Un recours conventionnel se chiffre à l'ouverture du dossier ; un recours de droit commun dépend d'une procédure dont on ne connaît ni l'issue ni la date. Toute la difficulté de la provision pour recours à encaisser tient dans cet écart. L'assureur qui compte récupérer auprès d'un tiers responsable une partie de ce qu'il a versé peut porter cette attente en diminution de sa charge de sinistres. Il inscrit ainsi un produit futur, qui suppose d'identifier le responsable, de le trouver solvable ou assuré, puis de gagner. Les règles comptables et prudentielles exigent un recours suffisamment certain dans son principe et évaluable dans son montant. Le contrôle regarde moins la méthode que la discipline : anticiper chaque année des récupérations jamais encaissées embellit le résultat technique, et la note arrive des années plus tard, en mali de liquidation. En réassurance s'ajoute une difficulté propre, puisque la cession se calcule sur une charge nette de recours dont le montant n'est pas encore acquis.
L'automobile montre ce que vaut un barème : la convention IDA de 1968, puis IRSA qui lui a succédé, règlent entre assureurs la plupart des recours sans procès, et la provision correspondante se trompe peu. IRSI a étendu la méthode aux sinistres d'immeuble le 1er juin 2018. Hors convention, face à un tiers non assuré ou à une responsabilité contestée, l'assureur ne porte le recours en diminution de sa charge qu'une fois son principe acquis, et la part douteuse reste dans la charge brute.
recours à encaisser, prévisions de récupération
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