Règles de Hambourg

Nations unies, 1978, entrée en vigueur le 1er novembre 1992 : les règles de Hambourg portent la limite du transporteur maritime à 835 droits de tirage spéciaux par colis ou 2,5 par kilogramme, contre 666,67 et 2 sous La Haye-Visby, soit environ un quart de plus. Ce sont les règles des pays chargeurs, pour l'essentiel en développement, qui jugeaient La Haye-Visby écrite par et pour les armateurs. Elles renversent plusieurs équilibres. La faute nautique et l'incendie n'exonèrent plus ; le transporteur répond sur une présomption de faute qu'il lui revient de renverser ; sa période de responsabilité couvre toute la prise en charge au port, au-delà du seul palan à palan ; le retard s'indemnise, et le délai d'action passe d'un an à deux. L'échec tient à la géographie du tonnage. Trente-cinq États environ y sont parties, aucun parmi les dix premiers pavillons mondiaux, si bien qu'un connaissement émis au Chili ou au Sénégal peut relever d'un régime que le même armateur ne rencontrera jamais sur la ligne voisine. Le texte voulait unifier ; il a surtout fragmenté, et le souscripteur facultés qui chiffre un recours doit d'abord savoir sous quel régime il plaide.