Retrait de la garantie guerre responsabilité tiers (septembre 2001)
Le 17 septembre 2001, les assureurs aviation ont résilié avec sept jours de préavis toutes les garanties guerre. Ils ont ensuite rétabli la responsabilité guerre envers les tiers au sol plafonnée à 50 millions de dollars, les États couvrant le reste.
Le retrait de la garantie guerre responsabilité tiers est la résiliation, par tous les assureurs aviation à la fois, de la responsabilité guerre et terrorisme des compagnies aériennes, rétablie aussitôt sous plafond. Le 17 septembre 2001, six jours après les attentats, les assureurs aviation ont envoyé à toutes les compagnies du monde le préavis de résiliation prévu par leurs garanties guerre. Ce préavis de sept jours prenait effet au 24 septembre. Jamais il n'avait joué à l'échelle mondiale. Le corps, les passagers et les tiers hors guerre n'étaient pas touchés ; tombait la responsabilité guerre et terrorisme, celle qu'achète l'avenant AVN 52 (Aviation, clauses du marché de Londres). Les réassureurs pressaient, et des assureurs aux réserves entamées voulaient rester solvables. La couverture est revenue aussitôt, sur un nouvel avenant daté du 20 septembre 2001, l'AVN 52E, mais à d'autres conditions. Les passagers gardaient la pleine limite de police. Pour les tiers au sol, un plafond de 50 millions de dollars couvrait l'ensemble des dommages corporels et matériels sur une période de douze mois. Une compagnie qui ne peut pas montrer davantage ne vole plus : les loueurs, les aéroports et les autorités exigent des limites bien supérieures. Les États ont donc pris l'excédent. Aux États-Unis, la loi du 22 septembre 2001 (Public Law 107-42) a autorisé la FAA (Federal Aviation Administration) à assurer elle-même les transporteurs. Le programme à prime a expiré le 11 décembre 2014 ; le programme sans prime pour les vols liés à la défense court jusqu'au 30 septembre 2028. En Europe, la Commission a d'abord admis des garanties publiques pour un mois, puis jusqu'au 30 juin 2002. Neuf États les ont prolongées au 31 octobre 2002, date après laquelle l'autorisation générale a pris fin. Le marché privé a repris l'excédent depuis, mais la structure d'alors tient encore : l'AVN 52 reste résiliable sur sept jours et se termine de plein droit en cas de guerre entre les cinq puissances.
Le 24 septembre 2001, une compagnie européenne qui affichait jusque-là une responsabilité guerre envers les tiers d'un milliard de dollars se retrouve avec 50 millions sous l'AVN 52E. Sans la garantie de son État, approuvée par la Commission, ses appareils ne remplissent plus les exigences de ses loueurs et des aéroports.
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