Police guerre corps d'aéronef (LSW 555D)

La police guerre corps d'aéronef est le texte du marché de Londres qui rachète, pour le corps et souvent les pièces de rechange, les périls de guerre que la police tous risques exclut. Le 11 juin 2025, le juge Butcher a rendu à la High Court de Londres le jugement Russian Aircraft Lessor Policy Claims ([2025] EWHC 1430 (Comm)). Les avions loués bloqués en Russie y sont jugés perdus au 10 mars 2022, par l'effet d'un acte de l'État russe. Les loueurs devaient donc se faire indemniser par leurs assureurs guerre, pas par leurs assureurs tous risques. Le texte en jeu, côté corps, est l'Aviation Hull « War and Allied Perils » Policy, la LSW 555D. Elle couvre les pertes et dommages au corps, et souvent aux pièces de rechange, que la police tous risques exclut par la clause AVN 48B (Aviation, clauses du marché de Londres). Reste exclu le paragraphe (b) de cette clause : la détonation hostile d'une arme nucléaire. Reviennent donc la guerre, déclarée ou non, et la guerre civile ; les grèves et émeutes ; les actes politiques ou terroristes ; la malveillance et le sabotage. S'y ajoutent la confiscation, la nationalisation, la saisie ou la réquisition par un gouvernement, puis le détournement et la prise de contrôle illicite en vol. La confiscation par l'État d'immatriculation est souvent sous-limitée, et les loueurs se battent sur ce point. Comme les autres couvertures guerre aviation, la police se résilie sur sept jours de préavis. Elle cesse de plein droit en cas de guerre entre les cinq puissances (Royaume-Uni, États-Unis, France, Russie, Chine) ou de détonation nucléaire hostile. La responsabilité civile guerre sort de la LSW 555D : elle passe par l'avenant AVN 52 de la police responsabilité. Un loueur regarde surtout le partage entre la police possessed de l'exploitant et sa propre police contingent, qui ne joue que si la première fait défaut.