Régimes de sanctions pour violations des droits de l'homme (Magnitsky)
Régimes qui permettent de sanctionner individuellement, partout dans le monde, des auteurs de violations graves des droits de l'homme ou de corruption, sans passer par un régime propre à un pays.
Les sanctions classiques visent un pays : Iran, Russie, Corée du Nord, et désignent des personnes dans ce cadre. Les régimes dits Magnitsky, du nom d'un juriste russe mort en détention en 2009 après avoir dénoncé une fraude fiscale, visent des comportements plutôt que des pays. Après une loi de 2012 limitée à la Russie, les États-Unis ont adopté en 2016 le Global Magnitsky Act, qui permet de sanctionner partout dans le monde des auteurs de violations graves des droits de l'homme et de corruption significative. L'Union européenne a créé en décembre 2020 un régime mondial de sanctions en matière de droits de l'homme, qui ne couvre pas la corruption, et le Royaume-Uni s'est doté la même année d'un régime comparable. Les mesures sont les mêmes que dans les autres régimes : gel des avoirs, interdiction de mettre des fonds à disposition, interdiction de voyager. Leur particularité est d'atteindre des personnes, dirigeants, fonctionnaires, hommes d'affaires, originaires de pays qui ne font l'objet d'aucune sanction générale, et donc de surprendre les dispositifs de conformité calibrés sur des listes de pays. Pour l'assurance, cela renforce l'importance du criblage individuel des assurés, des bénéficiaires et des contreparties, et crée un risque pour les couvertures de personnes exposées, dont un assuré peut être désigné en cours de contrat.
Cas d'école : un assureur de biens de prestige couvre la collection d'art d'un homme d'affaires d'un pays sans sanctions générales. Désigné au titre du régime mondial européen pour sa participation à des actes de torture, l'assuré voit ses avoirs gelés ; l'assureur ne peut plus encaisser de prime ni verser d'indemnité sans autorisation.
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