Société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM)
Structure juridique française qui permet à des mutuelles et sociétés d'assurance mutuelles, dépourvues de capital, de former un groupe prudentiel en nouant entre elles des liens de solidarité financière importants et durables.
Un groupe d'assurance classique se forme par la détention de capital : une société mère possède ses filiales. Les mutuelles et sociétés d'assurance mutuelles n'ont pas d'actionnaires et ne peuvent pas être achetées ; leur rapprochement ne peut donc pas passer par une prise de contrôle capitalistique. La société de groupe d'assurance mutuelle, introduite dans le code des assurances au début des années 2000 et renforcée ensuite, résout cette difficulté. Les entités affiliées conservent leur personnalité juridique et leurs sociétaires, mais adhèrent à une structure faîtière qui exerce une influence dominante au moyen d'une coordination, fixe la stratégie du groupe et organise des liens de solidarité financière importants et durables entre les membres : en cas de difficulté de l'un, les autres doivent le soutenir. Ce lien fonde la reconnaissance d'un groupe au sens de Solvabilité II, avec un contrôle prudentiel et une solvabilité appréciés au niveau consolidé, ce qui permet de bénéficier de la diversification. Plusieurs grands groupes mutualistes français sont organisés ainsi. La solidarité financière est aussi la contrainte principale du modèle : une entité affiliée ne peut plus gérer ses fonds propres en autarcie, et une crise dans une partie du groupe peut appeler le soutien de toutes.
Cas d'école : trois mutuelles régionales forment une société de groupe d'assurance mutuelle. Leur solvabilité est désormais appréciée au niveau du groupe : quand l'une subit une sinistralité exceptionnelle après des tempêtes, les deux autres lui apportent des fonds propres, conformément aux engagements de solidarité inscrits dans la convention d'affiliation.
SGAM, société de groupe d'assurance mutuelle, groupe mutualiste prudentiel
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