Les trois familles d'organismes assureurs en France
Répartition historique du marché français entre sociétés d'assurance régies par le code des assurances, mutuelles régies par le code de la mutualité et institutions de prévoyance paritaires régies par le code de la sécurité sociale.
En France, trois catégories d'organismes pratiquent l'assurance, chacune régie par son propre code. Les entreprises d'assurance, sociétés anonymes et sociétés d'assurance mutuelles, relèvent du code des assurances et couvrent toutes les branches. Les mutuelles, régies par le code de la mutualité, sont des personnes morales à but non lucratif dirigées par leurs adhérents, historiquement centrées sur la santé et la prévoyance. Les institutions de prévoyance, régies par le code de la sécurité sociale, sont gérées paritairement par des représentants des employeurs et des salariés, et interviennent surtout en prévoyance et santé collectives, souvent dans le cadre d'accords de branche. Cette diversité a des racines historiques, du mouvement mutualiste du XIXe siècle au paritarisme de l'après-guerre. Elle a été largement harmonisée par le droit européen : les trois familles sont soumises à Solvabilité II, contrôlées par la même autorité, l'ACPR, et les contrats obéissent à des règles de plus en plus proches. Des différences subsistent pourtant, dans la gouvernance, l'absence d'actionnaires pour les mutuelles et institutions, la fiscalité et certaines règles de contrat. Le marché s'est concentré par regroupements, notamment au sein de groupes mêlant les trois familles. Pour l'analyste, cette structure explique le poids en France d'acteurs non capitalistiques en santé et prévoyance, et certaines spécificités de la négociation collective.
Cas d'école : une branche professionnelle négocie un régime de prévoyance pour ses salariés. Elle met en concurrence une institution de prévoyance paritaire, une mutuelle et une société d'assurance ; les trois sont soumises aux mêmes règles de solvabilité, mais l'institution de prévoyance, dont les partenaires sociaux siègent au conseil, met en avant sa gouvernance.
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