Table d'expérience
Table de mortalité construite sur le portefeuille de l'assureur lui-même, certifiée par un actuaire indépendant et substituée à la table réglementaire.
Depuis le 1er janvier 2007, un assureur français provisionne ses rentes viagères sur les tables réglementaires TGH 05 et TGF 05, ou sur sa propre table d'expérience certifiée. Une table d'expérience part de la mortalité réellement observée sur le portefeuille de l'assureur, plutôt que sur la population générale. Les assurés ne meurent pas au rythme de tout le monde. Un portefeuille de rentiers réunit des personnes qui ont acheté une rente parce qu'elles s'estimaient en bonne santé. Cette antisélection abaisse durablement leur mortalité par rapport à la moyenne nationale. Un portefeuille de prévoyance collective, lui, reflète la structure d'âge et de métier d'une branche professionnelle. Le droit français en autorise l'usage, sous condition stricte. La table doit être certifiée par un actuaire indépendant de l'entreprise et reposer sur un volume d'observation suffisant. Elle ne peut être plus favorable que la table réglementaire sans une justification statistique qui engage le certificateur. La certification se refait périodiquement, car une table vieillit avec le portefeuille qui l'a produite. Le problème résolu est l'écart systématique entre la population assurée et la population de référence, un écart qui n'a rien d'aléatoire et qu'une table nationale ne peut pas corriger par construction.
Les tables générationnelles TGH 05 et TGF 05, homologuées par l'arrêté du 1er août 2006 et applicables aux rentes viagères à compter du 1er janvier 2007, ont remplacé la table TPRV 93 devenue trop optimiste. Un assureur provisionne sur ces tables ou fait certifier la sienne par un actuaire indépendant. La seconde voie suppose plusieurs dizaines de milliers d'années-personnes d'observation.
- Arrêté du 1er août 2006 portant homologation des tables de mortalité pour les rentes viagères (JO du 26 août 2006), articles A. 335-1 et A. 132-1 du code des assurances
table certifiée, table d'entreprise
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