Tierce expertise
Recours à un troisième technicien quand l'expert de l'assureur et celui de l'assuré ne s'accordent pas sur une question de fait ; le droit reste hors de son champ.
Quand l'expert de l'assureur et celui de l'assuré campent sur leurs positions, la plupart des polices dommages prévoient la désignation d'un troisième expert. Il est choisi d'un commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal du lieu du sinistre. Ses honoraires sont partagés par moitié, ce qui donne aux deux parties une raison symétrique d'éviter la procédure. Son domaine est étroit et souvent mal compris. La tierce expertise tranche des questions de fait : la cause d'un dommage, l'étendue des désordres, le montant des travaux. Elle n'a aucune compétence pour dire si une garantie est due, question de droit qui reste au juge. Selon la rédaction de la clause, son avis lie les parties ou ne vaut que comme élément de preuve, distinction déterminante que peu d'assurés vérifient avant d'y consentir. Elle débloque l'impasse technique. Sans elle, la seule issue serait une expertise judiciaire longue et coûteuse, hors de proportion avec les montants en jeu dans la plupart des dossiers.
L'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019, où quelque 9 500 tonnes de produits chimiques ont brûlé, a déclenché des milliers de déclarations agricoles et commerciales sur plusieurs départements. Dans un dossier de cette nature, la causalité entre le panache et la perte alléguée se discute exploitation par exploitation. La tierce expertise cesse alors d'être une voie exceptionnelle et devient le mode ordinaire de sortie du désaccord.
arbitrage d'expert, troisième expert
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