Trésor national
Statut d'un bien culturel dont l'État interdit la sortie du territoire pendant trente mois, le temps de réunir une offre d'achat.
En France, le refus de certificat d'exportation vaut interdiction de sortie pour trente mois, et le bien est dit trésor national. L'État peut faire une offre d'achat ; si le propriétaire la refuse, deux experts, l'un désigné par l'État, l'autre par lui, fixent le prix. Si l'État ne fait pas d'offre à ce prix, le certificat ne peut plus être refusé et l'œuvre sort. Si le propriétaire refuse l'offre à la valeur d'expertise, le refus de certificat est renouvelé, sans indemnité. Pour l'assureur, le classement change la liquidité plus que le risque. Une valeur agréée construite sur un prix de marché mondial devient discutable pour un bien qui n'a plus qu'un acheteur, l'État. Si un sinistre partiel survient pendant la période, sa restauration est subventionnée ou refusée selon l'issue de la négociation. Le conservateur du musée acquéreur s'invite aussi dans les constats d'état. Les polices ne paient pas la perte de chance de vendre à l'étranger.
Cas d'école : un manuscrit enluminé assuré 2 millions d'euros est classé trésor national. L'État offre 1,4 million. Le propriétaire refuse ; vingt-deux mois plus tard, un dégât des eaux mouille la couverture. La police indemnise la restauration, mais pas l'écart de 600 000 euros entre l'offre de l'État et la valeur déclarée.
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