Unités de couverture (IFRS 17)

Un contrat d'assurance emprunteur sur trois ans protège un capital de 100 000 euros la première année et 60 000 la deuxième, le prêt s'amortissant. À combien de service l'assureur a-t-il droit de reconnaître du profit chaque année ? Le paragraphe B119 d'IFRS 17 répond par les unités de couverture. La marge de service contractuelle, à la clôture de chaque période, est répartie à parts égales entre chaque unité de couverture fournie pendant la période et chaque unité attendue pour l'avenir ; la part de la période va au résultat. Une unité tient compte de la quantité de prestations que le contrat apporte et de la durée de couverture attendue, ce qui ne se réduit ni à la durée seule, ni au capital seul. La norme laisse du jugement à l'entité : comment mesurer la quantité pour une rente, pour un contrat d'épargne qui couvre à la fois un décès et un rendement, pour un contrat de cyber qui couvre un risque d'intensité variable ? Elle ne dit pas non plus s'il faut actualiser les unités futures, et les entreprises ont des pratiques différentes, qui font varier le profil de reconnaissance du profit. Le choix pèse sur le rythme du résultat et doit être détaillé dans les notes. L'ajustement pour risque se libère en parallèle selon sa propre logique, et ne passe pas par les unités.