Valeur d'usage

L'article L. 121-1 du code des assurances borne l'indemnité à la valeur de la chose au moment du sinistre, sans dire comment la mesurer ; la pratique a répondu par la valeur d'usage. C'est la base de règlement par défaut de l'assurance de dommages : le coût de remplacement du bien à neuf, diminué de la vétusté. On la confond souvent avec deux voisines. La valeur vénale est un prix de marché, celui auquel le bien se revendrait en l'état ; pour un bien spécialisé sans marché d'occasion, elle peut tomber très en dessous de la valeur d'usage. La valeur agréée est convenue d'avance entre les parties et ne se discute plus au sinistre ; on la réserve aux biens dont l'expertise contradictoire serait impraticable. La base de règlement est la première chose à lire dans une police et la dernière que les assurés vérifient. Pour un bien ancien, elle fixe pourtant à elle seule l'ordre de grandeur de l'indemnité. Elle donne un contenu chiffrable au principe indemnitaire, qui interdit de s'enrichir mais ne dit pas comment mesurer ce qui a été perdu.