Vétusté

Aucune norme ne fixe en France les barèmes de vétusté : chaque assureur applique le sien, couramment de l'ordre de 1 à 2 % par année d'ancienneté, plafonné entre 25 et 30 %. La Médiation de l'assurance, sous sa forme actuelle depuis 2015, y revient dans ses rapports annuels comme à l'un des premiers motifs de saisine en dommages aux biens. La vétusté est la dépréciation subie par le bien entre son achat et le sinistre, par l'âge, l'usure et l'obsolescence. On la déduit au nom du principe indemnitaire : rembourser à neuf un bien qui ne l'était plus enrichirait l'assuré, et le droit du contrat d'assurance interdit depuis l'origine de s'enrichir par le sinistre. L'absence de barème commun en fait le point de friction le plus constant des sinistres de particuliers. Sur la même toiture de quinze ans, deux assureurs peuvent appliquer des abattements du simple au double sans qu'aucun texte permette de les départager. La vétusté déduite ne se perd pas forcément pour l'assuré : une garantie valeur à neuf peut la lui restituer, en général sous condition de reconstruction.