Rapport qualité-prix des produits d'assurance (value for money)
Exigence prudentielle et de protection des consommateurs selon laquelle un produit d'assurance doit offrir aux clients visés des bénéfices proportionnés à ses coûts ; l'autorité européenne l'applique notamment aux contrats en unités de compte.
La gouvernance des produits, imposée par la directive sur la distribution d'assurances, oblige l'assureur à définir le marché cible d'un produit et à vérifier qu'il répond à ses besoins. Le rapport qualité-prix pousse la logique plus loin : un produit qui répond à un besoin peut quand même être trop cher pour ce qu'il apporte. L'autorité européenne des assurances a publié en 2021 une déclaration de supervision sur l'évaluation du rapport qualité-prix des contrats en unités de compte et hybrides, suivie d'une méthodologie. Les assureurs doivent tester leurs produits selon des scénarios, comparer rendements attendus nets de frais et coûts à des références, justifier la multiplicité des frais, frais d'entrée, de gestion, d'arbitrage, frais des supports, et vérifier que les garanties facturées apportent un bénéfice réel. En non-vie, la même préoccupation vise les produits à très faible ratio de sinistres, dont les primes financent surtout la distribution, comme certaines assurances affinitaires. Au Royaume-Uni, l'autorité de conduite a fait de la juste valeur une obligation générale depuis 2023. Le concept est difficile à quantifier, puisqu'il n'existe pas de juste prix universel, mais il déplace la charge de la preuve : c'est à l'assureur de montrer que son produit vaut ce qu'il coûte.
Cas d'école : une autorité de contrôle constate qu'une assurance de téléphone vendue en magasin affiche un ratio de sinistres de 12 pour cent, la commission du distributeur absorbant plus de la moitié de la prime. Elle demande à l'assureur de démontrer le rapport qualité-prix du produit ; celui-ci réduit la commission et élargit les garanties.
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