Stratégie européenne en matière d'investissement de détail
Ensemble de propositions présentées par la Commission européenne en 2023 pour mieux protéger les épargnants, en encadrant les rémunérations des distributeurs, en exigeant un rapport qualité-prix des produits et en modifiant la directive sur la distribution d'assurances.
Les ménages européens investissent peu sur les marchés financiers, et une partie de l'explication tient au coût des produits d'épargne et aux conflits d'intérêts de leur distribution, rémunérée par des commissions versées par les fabricants de produits. La Commission européenne a présenté en mai 2023 une stratégie en matière d'investissement de détail qui modifie plusieurs textes, dont la directive sur la distribution d'assurances pour les produits d'investissement fondés sur l'assurance, c'est-à-dire en pratique l'assurance vie en unités de compte. Ses principaux axes sont l'interdiction des commissions dans certains cas de vente sans conseil, l'obligation pour les fabricants et distributeurs de démontrer le rapport qualité-prix de leurs produits en les comparant à des références publiées par les autorités européennes, un renforcement de l'information sur les coûts et un test d'adéquation simplifié. Le projet a été profondément remanié au cours des négociations, l'interdiction générale des commissions ayant été abandonnée face à l'opposition de plusieurs États, dont la France, où la distribution de l'assurance vie repose largement sur des réseaux commissionnés. Pour les assureurs vie, l'enjeu est le modèle économique de la distribution et la pression sur les frais : un produit dont les coûts dépassent nettement les références devra être justifié ou revu.
Cas d'école : un assureur vie compare les frais totaux de ses contrats en unités de compte aux références de coût publiées pour des produits comparables. Deux supports se situent nettement au-dessus : il doit démontrer ce qu'ils apportent de plus aux épargnants, ou réduire leurs frais avant la prochaine revue de gouvernance produit.
Retail Investment Strategy, RIS, stratégie d'investissement de détail
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