Le fait : les États coupent, et de plus en plus
En 2024, Access Now et la coalition #KeepItOn ont recensé 296 coupures d'internet dans 54 pays, le record de la série ; le conflit en est la première cause, devant les manifestations (rapport #KeepItOn 2024, communiqué d'Access Now).
Le cas le plus instructif pour un assureur est celui du Bangladesh. Pendant les manifestations de juillet 2024, l'internet mobile a été suspendu par zones à partir du 15 juillet, puis le haut débit fixe du 18 au 23 juillet. Le gouvernement l'a d'abord attribué à l'incendie d'un centre de données ; la commission d'enquête nommée ensuite a établi qu'il n'y avait aucun lien entre l'incendie et la coupure, ordonnée verbalement par le ministre délégué aux technologies de l'information par l'intermédiaire du régulateur des télécommunications (The Daily Star, BSS).
Pourquoi l'origine compte
Le même arrêt d'activité peut donc recevoir deux causes. Présentée comme un incendie, la coupure ressemble à un sinistre d'infrastructure ; établie comme un ordre de l'État, elle devient un acte de gouvernement. Pour une entreprise qui vend en ligne ou dont les usines sont pilotées à distance, la perte est identique. Pour le contrat, ce sont deux sinistres différents, et la qualification peut ne se faire que des semaines plus tard.
L'autre forme : l'État qui interdit un logiciel
L'acte étatique ne coupe pas seulement le réseau. Le 20 juin 2024, le département américain du Commerce a interdit à Kaspersky de fournir ses logiciels de sécurité aux personnes américaines : plus de nouveaux contrats à partir du 20 juillet, plus de mises à jour à partir du 29 septembre 2024 (communiqué du BIS, Covington). Une entreprise équipée a dû migrer dans un délai fixé par un État. Rien n'était attaqué ; une protection disparaissait.
Ce que fait chaque contrat
La police cyber couvre ce qui atteint les systèmes de l'assuré. L'acte de l'État ne les atteint pas : il retire un service extérieur ou un fournisseur. Et l'exclusion d'infrastructure retire précisément les pannes d'électricité, de télécommunications et d'internet qui ne dépendent pas de l'assuré, parce qu'elles toucheraient tout un portefeuille à la fois.
La perte d'exploitation dommages connaît une extension « décision d'autorité », mais elle suppose en général un dommage matériel à proximité, que la coupure n'a pas.
Le risque politique couvre les actes d'un État étranger contre un investissement ou un contrat : confiscation, expropriation, retrait de licence. Il est écrit pour la saisie d'un actif, pas pour la perte d'un réseau.
L'acte étatique qui coupe un service tombe donc souvent entre ces trois contrats. C'est la jonction qu'étudie AlgoPolis : un risque politique qui produit l'effet d'un sinistre cyber. Cette page décrit la structure des contrats ; elle ne dit pas quelle garantie choisir, et chaque texte se lit tel qu'il est écrit.
Où nous l'avons tranché
Notre note de souscription n° 2, « La mise à jour dépend de deux États », parue le 2 octobre 2026, prend la seconde forme sur un cas public, l'interdiction américaine de Kaspersky (détermination finale du 20 juin 2024), et une entreprise fabriquée qui en dépend. Elle décide oui, sous conditions d'information et de réversibilité, et garde écrites les deux décisions écartées.