Affaire du Mediator (benfluorex)
Sinistre sanitaire sériel né d'un médicament antidiabétique détourné comme coupe-faim, retiré en 2009, qui a conduit à un dispositif d'indemnisation confié à l'ONIAM en 2011 et à une condamnation pénale du laboratoire confirmée en appel en 2023.
L'affaire du Mediator est le sinistre sanitaire sériel causé en France par le benfluorex, un dérivé amphétaminique commercialisé de 1976 à 2009. Prescrit aux diabétiques, il était largement employé comme coupe-faim. Il provoquait des valvulopathies et de l'hypertension artérielle pulmonaire. La pneumologue Irène Frachon, à Brest, documente le lien ; le médicament est suspendu en novembre 2009. Les estimations de décès vont de 500 à plus de 2 000, selon les études. La loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 a créé un dispositif propre, ouvert à l'ONIAM le 1er septembre 2011. Un collège d'experts se prononce sur l'imputabilité, puis le responsable fait une offre ; s'il refuse ou s'il offre trop peu, l'office paie et se retourne contre lui. En mars 2016, 9 019 demandes avaient été déposées et 2 142 des 6 473 avis rendus étaient positifs. Le volet pénal a suivi. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le laboratoire Servier le 29 mars 2021 pour tromperie aggravée et homicides et blessures involontaires, avec 2,7 millions d'euros d'amende. La cour d'appel de Paris, le 20 décembre 2023, y a ajouté l'escroquerie et porté l'amende autour de 9 millions d'euros. Elle a aussi ordonné le remboursement d'environ 415 millions d'euros à l'assurance maladie et aux complémentaires ; un pourvoi a été formé. Pour un souscripteur de RC produits pharmaceutiques, le dossier montre le poids des tiers payeurs. Il montre aussi la longueur de la traîne, et l'effet d'un fonds public qui rend la réclamation gratuite pour la victime.
Le 20 décembre 2023, la cour d'appel de Paris confirme la culpabilité du laboratoire pour tromperie aggravée et homicides involontaires, et retient en plus l'escroquerie au préjudice des organismes sociaux. La somme due aux caisses et aux complémentaires, de l'ordre de 415 millions d'euros, dépasse de loin les amendes. Pour l'assureur d'un fabricant, ce poste de recours des tiers payeurs est souvent exclu ou plafonné à part, et c'est lui qui fait la taille du sinistre.
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