Distilbène (diéthylstilbestrol)

Le Distilbène est le nom commercial français du diéthylstilbestrol (DES), un œstrogène de synthèse donné aux femmes enceintes pour prévenir les fausses couches. En France, environ 200 000 femmes en ont reçu entre la fin des années 1940 et 1977, et l'on compte de l'ordre de 160 000 enfants exposés in utero. Aux États-Unis, une étude publiée en 1971 relie le produit à un cancer rare du vagin chez les filles exposées, et la FDA le déconseille aussitôt pendant la grossesse. La France ne pose la contre-indication qu'en 1977. Les dommages apparaissent vingt ou trente ans après la prise : cancers, malformations, stérilité, accouchements prématurés, et des effets étudiés jusque chez les petits-enfants. Pour un souscripteur, le cas coche toutes les cases de la longue traîne. Le fait générateur date des années 1950 à 1970, la réclamation des années 2000, et les polices en cause étaient rédigées en base fait dommageable. Le second problème est la preuve. La victime sait rarement quel laboratoire a fabriqué les comprimés pris par sa mère quarante ans plus tôt. Le 24 septembre 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation a renversé la charge. Une fois l'exposition et le lien entre le DES et la pathologie établis, chaque fabricant doit prouver que son produit n'est pas en cause. Les juges du fond appliquent cette règle dossier par dossier, sans présomption générale. La Californie avait répondu autrement dès 1980, avec l'arrêt Sindell : une responsabilité répartie selon les parts de marché.