Sanctions économiques et marché de l'art
Application aux œuvres d'art des gels d'avoirs et interdictions de transaction visant des personnes sanctionnées, que le marché, opaque et fondé sur des intermédiaires, a longtemps permis de contourner.
Une œuvre d'art est un actif de grande valeur, transportable, souvent détenue par une société écran et vendue par des intermédiaires qui ne révèlent pas l'identité de leurs clients. Ces caractéristiques en font un moyen de conserver ou de déplacer de la richesse hors de portée des sanctions. Les régimes de sanctions gèlent pourtant tous les avoirs des personnes visées, œuvres comprises, et interdisent de leur fournir des services. Pour les maisons de vente, les galeries, les transporteurs, les ports francs et les assureurs, le risque est double : participer sans le savoir à une transaction interdite, et voir une œuvre assurée gelée ou confisquée. Les assureurs appliquent une clause d'exclusion de sanctions qui les dispense de payer lorsque le paiement les exposerait à une violation, et ils criblent les assurés et les bénéficiaires effectifs des sociétés propriétaires. C'est l'un des points où le fine art rejoint le plus directement le risque politique.
Un rapport de la sous-commission permanente d'enquête du Sénat américain de juillet 2020 a établi que des hommes d'affaires russes sanctionnés depuis 2014 avaient acheté pour plus de 18 millions de dollars d'œuvres d'art aux États-Unis par des sociétés écrans et des intermédiaires.
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