Clause AVN 48B (guerre, détournement et autres périls)
Clause d'exclusion du marché aviation de Londres qui retire des polices corps et responsabilité la guerre, le détournement, la saisie par un État, le terrorisme et l'acte malveillant, rachetés sur un marché guerre distinct.
Une compagnie aérienne achète deux polices qui se répondent. La police corps et responsabilité tous risques porte l'AVN 48B, qui en retire une liste de périls en paragraphes lettrés. D'abord la guerre, l'invasion, l'insurrection et le pouvoir militaire usurpé ; l'explosion hostile d'une arme nucléaire ; les grèves et les émeutes ; l'acte commis à des fins politiques ou terroristes. Puis l'acte malveillant et le sabotage ; la confiscation, la saisie ou la réquisition par un gouvernement ; le détournement. La police guerre corps, souscrite à Londres sur le libellé LSW 555, rachète ce que l'AVN 48B a retiré, sauf le nucléaire, que personne ne rend. Côté responsabilité, l'avenant AVN 52 rend les paragraphes exclus, autres que le nucléaire, dans une sous-limite que le marché a ramenée à 50 millions de dollars après le 11 septembre 2001. Tout le contentieux tient à la frontière. Un avion perdu tombe-t-il dans la police tous risques ou dans la police guerre ? La réponse change d'assureur et souvent de montant, ce que les loueurs d'avions restés en Russie en 2022 ont plaidé pendant trois ans.
Les avions loués à des compagnies russes et restés en Russie après mars 2022 ont été plaidés à Londres sur cette frontière. Les loueurs réclamaient d'abord sous les polices tous risques, au motif d'une perte sans cause militaire. Le 11 juin 2025, dans AerCap contre AIG et autres, la Commercial Court a jugé que la perte venait de la restriction imposée par l'État russe, un péril du paragraphe (f) de l'AVN 48B. Les assureurs guerre devaient donc payer. Ces assureurs ont obtenu de la Court of Appeal, le 31 mars 2026, l'autorisation de faire appel.
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