Collision Iridium 33 et Cosmos 2251 (2009)
Le 10 février 2009, Iridium 33, en service, et Cosmos 2251, satellite russe hors d'usage, se percutent à environ 800 km au-dessus de la Sibérie. C'est la première collision entre deux satellites intacts, et aucune demande n'a été faite au titre de la Convention de 1972.
La collision d'Iridium et de Cosmos est le choc accidentel, en orbite basse, entre Iridium 33, satellite de téléphonie américain en service, et Cosmos 2251, satellite militaire russe hors d'usage. Le 10 février 2009, ils se rencontrent à environ 800 kilomètres au-dessus de la Sibérie, à une vitesse relative de plus de 11 kilomètres par seconde. Les deux engins sont pulvérisés, et plus de 1 600 débris sont déjà catalogués à la fin de 2009. Iridium remplace rapidement le satellite perdu par un engin de réserve déjà en orbite, et le service souffre peu. Sur le plan juridique, rien ne se passe. La Convention de 1972 sur la responsabilité prévoit, pour un dommage causé dans l'espace, une responsabilité pour faute entre États de lancement (article III). Les États-Unis et la Russie auraient pu se renvoyer la question : un satellite inactif qu'on ne peut plus manœuvrer, face à un satellite actif dont l'opérateur aurait pu éviter le choc. Aucune demande n'a été déposée. Personne ne savait établir la faute, les données de suivi n'étaient pas partagées, et aucun des deux États ne souhaitait sans doute fixer un précédent qui pourrait se retourner contre lui. L'assurance en retient deux choses. En pratique, le régime de 1972 n'offre aucun recours utilisable après une collision en orbite, ce qui laisse la perte chez l'assuré et son assureur dommages, sans subrogation exploitable. Et la responsabilité en orbite se souscrit sur un risque sans jurisprudence, ce qui pèse sur le prix bien plus que la fréquence, encore faible, des collisions.
Un souscripteur qui examine une police de responsabilité en orbite pour une constellation en orbite basse cite volontiers Iridium-Cosmos. La seule collision accidentelle majeure entre deux satellites n'a produit ni procès ni indemnité. Personne ne sait donc encore ce qu'un tribunal retiendrait comme faute dans l'espace.
collision Iridium-Cosmos, Iridium 33, Cosmos 2251
Suivez la recherche
Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.
Pas de spam, désinscription en un clic, aucune donnée revendue.