Collision d'Überlingen (2002)

La collision d'Überlingen est l'abordage en vol du Tupolev de Bashkirian Airlines et du Boeing cargo de DHL, dans l'espace aérien allemand contrôlé depuis Zurich. Le 1er juillet 2002, peu avant minuit, le Tupolev 154M du vol Bashkirian Airlines 2937 et le Boeing 757 cargo du vol DHL 611 se percutent au-dessus d'Überlingen, au bord du lac de Constance. Le bilan : 71 morts, dont des dizaines d'enfants partis de Bachkirie en vacances. L'espace aérien était allemand, le contrôle suisse. À Zurich, un seul contrôleur de Skyguide tenait deux postes, son collègue en pause, pendant des travaux qui dégradaient l'alerte de conflit et coupaient les lignes téléphoniques principales. Il ordonne au Tupolev de descendre au moment où le TCAS (Traffic alert and Collision Avoidance System) lui commande de monter. L'équipage suit le contrôleur, et le 757 descend sur ordre de son propre TCAS. L'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) a ensuite fait primer l'avis de résolution sur l'instruction du contrôle. Côté responsabilité, Skyguide est une société anonyme détenue par la Confédération et chargée d'une tâche fédérale. Elle répond sous la loi fédérale sur la responsabilité, et la Confédération paie à sa place si elle ne le peut pas. Skyguide a transigé avec une partie des familles ; d'autres sont allées jusqu'au Tribunal fédéral, qui a refusé en avril 2011 d'augmenter la réparation morale fixée par le Tribunal administratif fédéral. Côté allemand, Bashkirian a assigné l'Allemagne. Le Landgericht de Constance a jugé le 27 juillet 2006 que l'Allemagne répondait de l'accident parce que le transfert du contrôle de son espace à la Suisse n'avait jamais été valablement opéré. Au pénal, le tribunal de district de Bülach a condamné en 2007 quatre employés de Skyguide pour homicide par négligence. Le contrôleur, Peter Nielsen, avait été tué devant chez lui en février 2004 par un père qui avait perdu sa femme et ses enfants dans le Tupolev.