ComFrame (groupes d'assurance internationaux)
Cadre commun adopté en 2019 par l'association internationale des contrôleurs d'assurance pour superviser les groupes d'assurance actifs à l'international, qui inclut la norme de capital internationale.
Les grands groupes d'assurance opèrent dans des dizaines de pays, sous le contrôle d'autorités nationales qui appliquent des règles différentes. Aucune n'a naturellement la vue d'ensemble d'un groupe dont les risques, les flux de capital et les garanties intragroupes traversent les frontières. L'association internationale des contrôleurs d'assurance a adopté en novembre 2019 un cadre commun, ComFrame, pour la supervision des groupes d'assurance actifs à l'international. Ces groupes sont définis par des critères de taille et d'internationalisation : activité dans au moins trois juridictions, une part significative des primes hors du pays d'origine, et un seuil élevé d'actifs ou de primes. Le cadre précise les attentes en matière de gouvernance du groupe, de gestion des risques à l'échelle consolidée, de planification du redressement et de coopération entre superviseurs, organisée autour d'un contrôleur de groupe et de collèges de superviseurs. Il comprend la norme de capital internationale, conçue pour mesurer de façon comparable la solvabilité de ces groupes. ComFrame n'a pas de force juridique propre : il s'applique par sa transposition dans les droits nationaux, ce qui explique des mises en œuvre inégales. Il illustre la difficulté d'une régulation mondiale pour une industrie dont les régimes nationaux, Solvabilité II, régime américain, régimes asiatiques, reposent sur des philosophies différentes.
Cas d'école : un groupe d'assurance présent dans vingt pays est identifié comme groupe actif à l'international. Son contrôleur de groupe réunit chaque année un collège des autorités des principaux pays d'implantation, examine son plan de redressement et lui demande de calculer sa solvabilité selon la norme internationale, en plus de Solvabilité II.
ComFrame, Common Framework, IAIG, groupes d'assurance actifs à l'international
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