Contrat de colocation (data center)

Le contrat de colocation est le contrat par lequel l'exploitant d'un data center loue de l'espace, de la puissance et du refroidissement à un client qui y installe ses propres serveurs. En colocation de détail, le contrat prend la forme d'un contrat-cadre assorti de bons de commande ; en colocation de gros, il ressemble davantage à un bail commercial sur une salle ou un bâtiment. L'exploitant s'engage sur la disponibilité de l'alimentation et sur une plage de température et d'humidité en entrée de baie. Le SLA (Service Level Agreement, accord de niveau de service) chiffre ces engagements, souvent 99,999 % pour une alimentation sur double chaîne, et ne donne en cas de manquement qu'un avoir de service, calculé en pourcentage de la redevance mensuelle. La responsabilité de l'exploitant est ensuite plafonnée, couramment à un multiple de la redevance annuelle ou aux redevances des douze à vingt-quatre derniers mois, avec exclusion des dommages indirects, perte de données et perte d'exploitation comprises. Les deux parties renoncent mutuellement à leurs recours et font renoncer leurs assureurs à la subrogation. En face, le client doit assurer ses propres équipements, souscrire une responsabilité civile d'un montant fixé et faire figurer l'exploitant comme assuré additionnel. Pour le souscripteur de la police du client, la conséquence est simple : quand la salle brûle, la perte reste chez son assuré. Le recours contre l'exploitant est fermé par contrat, sauf faute lourde ou dolosive, que le droit français ne laisse pas écarter. Encore faut-il que la police admette la renonciation à recours consentie avant sinistre ; sinon l'assureur peut opposer à son assuré la perte de la subrogation. Les cross-connects et les services annexes suivent souvent des conditions propres, à lire à part.