Contrat socle (assurance récolte, 2016)

Le contrat socle est la formule d'assurance multirisque climatique des récoltes à trois niveaux que la France a mise en place pour la campagne 2016. Premier niveau, le socle : subventionné à 65 % au plus, il se déclenche à 30 % de perte, avec une franchise de 30 % pour les contrats par groupe de cultures ou de 20 % pour les contrats à l'exploitation. Son capital est plafonné par un barème de prix fixé par l'administration, pensé pour couvrir à peu près le coût de production. Deuxième niveau : des garanties complémentaires, aidées à 45 %, qui relèvent le capital jusqu'au prix de vente réel, couvrent la perte de qualité ou abaissent la franchise à 25 % par groupe de cultures. Troisième niveau, sans aide : le rachat de rendement et les extensions que le marché voulait bien proposer. L'idée était d'élargir la diffusion avec un produit simple et bon marché, l'exploitant montant ensuite en garantie à ses frais. Les taux de 65 % et 45 % ont été garantis pour 2016 et 2017, puis fixés par arrêté chaque année, au gré du budget ; les notices PAC de 2019 et 2022 les reprennent encore. Le résultat est resté maigre. Environ 13 % des exploitations françaises étaient assurées en 2020, la vigne et les grandes cultures portant l'essentiel des surfaces, l'arboriculture très peu. Pour un souscripteur, le socle a figé un portefeuille à deux vitesses : un étage aidé peu attractif, des options qui portaient la marge et l'antisélection. La réforme du 1er janvier 2023 a supprimé ce découpage au profit d'un contrat unique subventionné à 70 % avec une franchise de 20 %.