Contrats de remorquage (TOWCON, TOWHIRE)

Une plateforme de forage à déplacer de la mer du Nord vers l'Afrique de l'Ouest, un dock flottant à livrer d'Asie, une coque sans moteur à conduire au chantier de démolition. Ces remorquages hauturiers se signent presque toujours sur un formulaire BIMCO. TOWCON fixe un forfait pour l'opération, payable en partie à l'appareillage et acquis quoi qu'il arrive ensuite. TOWHIRE facture à la journée, et le donneur d'ordre porte alors le risque de la météo et des retards. Dans les ports, l'assistance des remorqueurs aux manœuvres se fait plutôt aux UK Standard Conditions for Towage and Other Services et à leurs équivalents nationaux. Ces conditions mettent l'essentiel du risque sur le navire remorqué, même quand la faute vient du remorqueur. Les formulaires BIMCO, eux, reposent sur la clause knock-for-knock : chaque partie supporte les dommages à son propre navire, à son personnel et à ses biens, quelle que soit la faute de l'autre. Chacune répond de ses propres tiers selon des règles posées au contrat. C'est un abandon de recours croisé, qui permet à chacun d'assurer ce qu'il possède sans chercher qui a tort. L'assureur corps du remorqué doit donc savoir qu'il a perdu son recours contre le remorqueur. Le club P&I de ce dernier, lui, ne couvre les responsabilités contractuelles que si les termes lui ont été soumis ou figurent parmi ceux qu'il accepte d'avance. La question qui revient au sinistre est la frontière avec le sauvetage. Tant que le remorqueur exécute la prestation promise, il touche le prix du contrat. Si un danger imprévu survient et qu'il rend des services que nul n'aurait raisonnablement attendus de lui, la prestation peut basculer en sauvetage, rémunéré sur la valeur sauvée. La note change alors d'ordre de grandeur. À ne pas confondre avec le contrat de sauvetage au Lloyd's Open Form, signé sous la pression du danger et sur le principe no cure, no pay.