Contrôle de groupe
Surveillance prudentielle exercée à l'échelle d'un groupe d'assurance en complément du contrôle de chaque entité, pour saisir la diversification, les doubles emplois de fonds propres et la contagion interne.
Le titre III de la directive 2009/138/CE (articles 212 à 266) soumet les groupes à un contrôle propre. Contrôler une par une les filiales d'un groupe laisse échapper trois phénomènes qui n'apparaissent qu'au niveau consolidé. Le double emploi des fonds propres, quand un même euro couvre le capital requis de la mère et celui de la fille qu'elle détient. La diversification réelle entre entités, qui ramène le capital du groupe sous la somme des capitaux individuels. Et la contagion, par les garanties intragroupe, les prêts internes et la réassurance interne : une filiale saine peut être vidée pour sauver une filiale en difficulté. Le contrôle de groupe organise donc un calcul de solvabilité consolidé, un contrôleur du groupe désigné parmi les superviseurs concernés, et un collège où les autorités des différents pays échangent. Il porte aussi sur les opérations intragroupe significatives, sur la concentration de risques et sur la gouvernance au niveau du groupe. Sa limite est politique autant que technique. Les actifs d'une filiale ne sont pas librement transférables vers la maison mère, et le superviseur local doit protéger ses assurés d'abord. Or le calcul consolidé suppose ce capital fongible.
Titre III de la directive 2009/138/CE. Pour un groupe présent dans huit États membres, le collège des superviseurs réunit une autorité chef de file et sept autorités locales, et se prononce notamment sur l'approbation d'un modèle interne de groupe. La tension sur la fongibilité s'est vue concrètement lors des restrictions de distribution de dividendes recommandées par les superviseurs européens en 2020 : elles se sont appliquées entité par entité, et non au seul niveau consolidé.
group supervision, contrôleur du groupe, collège des superviseurs, solvabilité du groupe
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