Convention d'Athènes de 2002 (passagers maritimes)
Convention de l'OMI qui rend le transporteur maritime de passagers responsable sans faute des décès et blessures causés par un événement maritime, jusqu'à 250 000 DTS par passager, avec assurance obligatoire.
La convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, dans sa version issue du protocole de 2002, a profondément renforcé la protection des passagers de navires de croisière et de ferries. Pour un décès ou une blessure résultant d'un événement maritime, naufrage, chavirement, abordage, échouement, explosion, incendie ou défaut du navire, le transporteur est responsable sans faute jusqu'à 250 000 droits de tirage spéciaux par passager, et au-delà, jusqu'à 400 000, sauf s'il prouve l'absence de faute. Pour les autres causes, la victime doit prouver la faute. Le transporteur doit détenir une assurance couvrant au moins la première tranche, attestée par un certificat, et la victime peut agir directement contre l'assureur, en pratique le club P&I. Les risques de guerre et de terrorisme sont soumis à une limite distincte, que les clubs couvrent par une structure de garantie spécifique, faute de marché capable d'absorber la limite générale.
Le protocole de 2002 est entré en vigueur le 23 avril 2014, mais l'Union européenne en appliquait déjà le régime depuis le 31 décembre 2012, par le règlement (CE) n° 392/2009 du 23 avril 2009, qui l'étend aussi à certains transports nationaux par mer.
convention d'Athènes, règlement (CE) n° 392/2009, responsabilité du transporteur de passagers par mer
Suivez la recherche
Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.
Pas de spam, désinscription en un clic, aucune donnée revendue.