Lettre de crédit stand-by (SBLC)

Un ensemblier français signe avec un exploitant texan un contrat de 40 millions de dollars. L'exploitant demande une sûreté de bonne exécution de 10 %, et refuse la garantie à première demande soumise aux URDG 758 que propose la banque : il veut une standby letter of credit soumise à ISP98, payable à New York. Il l'obtient de la succursale new-yorkaise de cette même banque. La forme vient du droit bancaire américain. Les banques nationales n'avaient pas le pouvoir de garantir la dette d'autrui ; elles pouvaient en revanche émettre des lettres de crédit. La stand-by a donc pris la mécanique du crédit documentaire pour faire le travail d'une garantie. Ce qui la distingue du crédit documentaire est la pièce qui déclenche le paiement. Le crédit documentaire paie sur des documents qui prouvent l'exécution, facture et connaissement. La stand-by paie sur une déclaration du bénéficiaire que le donneur d'ordre n'a pas exécuté, et la banque n'examine que la conformité de cette déclaration au texte de la lettre. L'engagement est indépendant du contrat de base, comme une garantie autonome. Les UCP 600 s'y appliquent dans la mesure où elles s'y prêtent, ce qui laisse des trous. Les ISP98 (publication CCI n° 590, en vigueur depuis le 1er janvier 1999) ont été écrites pour elle : un délai d'examen réputé raisonnable jusqu'à trois jours ouvrés et déraisonnable au-delà de sept, et, si le lieu de présentation est fermé le dernier jour, une prorogation automatique de trente jours calendaires après sa réouverture, quand les UCP 600 ne prorogent rien après un cas de force majeure. La lettre de crédit qui sert de collatéral en réassurance américaine est une stand-by. Les « SBLC à louer » offertes en ligne sont, elles, une fraude bien connue des régulateurs.