Convention de 2001 sur les hydrocarbures de soute
Convention de l'OMI qui rend le propriétaire de tout navire responsable de la pollution causée par son propre combustible et impose une assurance obligatoire aux navires de plus de 1 000 tonneaux.
La convention CLC ne vise que les hydrocarbures transportés comme cargaison par les pétroliers. Or un porte-conteneurs ou un vraquier transporte dans ses soutes des milliers de tonnes de fioul lourd, dont le déversement peut causer une pollution comparable. La convention sur les hydrocarbures de soute comble ce vide : le propriétaire du navire, notion entendue largement puisqu'elle inclut l'affréteur coque nue, l'armateur gérant et l'exploitant, répond des dommages de pollution causés par les hydrocarbures de soute. Elle ne crée pas de limite propre et renvoie aux régimes de limitation applicables, notamment la convention LLMC. Les navires de plus de 1 000 tonneaux de jauge brute doivent détenir une assurance attestée par un certificat délivré par l'État du pavillon, sur présentation d'une carte bleue émise par le club P&I, et la victime dispose d'une action directe contre l'assureur.
Adoptée à l'OMI le 23 mars 2001, la convention est entrée en vigueur le 21 novembre 2008 ; depuis, un vraquier de 5 000 tonneaux qui fait escale dans un port d'un État partie doit présenter le certificat d'assurance correspondant sous peine d'être retenu.
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