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Coup d'État et garantie des investissements

Ses 6 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Renversement du pouvoir par la force qui, en lui-même, n'est pas un sinistre de risque politique, mais qui déclenche souvent les actes couverts : expropriation, retrait de licence, non-transfert.

Définition

Un coup d'État est la prise du pouvoir par la force ou hors des voies constitutionnelles, le plus souvent par l'armée. La police de risque politique ne le couvre pas en tant que tel : elle garantit les actes que le nouveau pouvoir accomplit ensuite, comme l'expropriation, le retrait d'un permis d'exploitation, le blocage des transferts de devises ou la violence politique qui accompagne la prise. Le sinistre naît donc souvent des mois après l'événement, par une suite de mesures dont aucune ne suffit seule. Pour le souscripteur, un coup d'État change le risque de toutes les polices en cours sur le pays en même temps, ce qui en fait un risque d'accumulation. Il oblige aussi à lire la date de prise d'effet de chaque acte, puisque la couverture d'un investissement dépend du moment où la privation est constatée, et non de celui où le régime est tombé.

Exemple

Le 26 juillet 2023, un coup d'État renverse le président du Niger, Mohamed Bazoum. En décembre 2024, Orano annonce avoir perdu le contrôle opérationnel de sa filiale minière Somaïr, et en juin 2025 la junte en annonce la nationalisation : près de deux ans séparent le putsch de l'acte d'expropriation.

Termes associés
Approfondir à l'Académie
Également connu sous

changement anticonstitutionnel de gouvernement, putsch, military takeover

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