Destruction du vol MH17 (2014)

Donbass, 17 juillet 2014 : le Boeing 777 du vol MH17 de Malaysia Airlines, parti d'Amsterdam pour Kuala Lumpur, est détruit à 33 000 pieds, environ 10 100 mètres, par un missile sol-air Buk. 283 passagers et 15 membres d'équipage meurent, dont 196 Néerlandais. L'équipe d'enquête conjointe (JIT) a établi en 2016 que le lanceur était venu de Russie et y était reparti, puis en 2018 qu'il appartenait à une brigade antiaérienne russe. En mai 2025, le Conseil de l'OACI a jugé la Russie responsable d'une violation de la Convention de Chicago. Pour l'assurance, MH17 est le cas d'école de l'AVN 48B. La clause retire des polices coque et responsabilité la guerre, la détonation hostile d'une arme de guerre et l'acte malveillant. La coque passe donc à la police guerre corps (hull war), souscrite à part sur le marché londonien du risque de guerre aérien. La responsabilité revient dans la police principale par l'avenant AVN 52, qui rachète ces périls à pleine limite pour les passagers et sous une sous-limite pour les tiers au sol. La Convention de Montréal ignore la guerre au premier palier : le transporteur répondait sans faute jusqu'au plafond, d'où que vienne le missile. Au-delà, il pouvait se dégager en prouvant que le dommage résultait du seul fait d'un tiers. Le dossier a aussi déplacé la question des zones de conflit vers les États de survol. L'Ukraine n'avait fermé son espace aérien de l'est que sous le niveau 320, et le Bureau néerlandais pour la sécurité l'a relevé en 2015. L'AESA publie depuis des bulletins sur les zones de conflit, que les souscripteurs guerre lisent avant de coter, et le marché a relevé ses taux sur les routes exposées. À ne pas confondre avec la disparition du MH370, quatre mois plus tôt, où l'absence d'épave laissait la cause ouverte.