PRIIPs
Règlement européen qui impose un document d'informations clés normalisé de trois pages pour tout produit d'investissement packagé vendu aux particuliers, assurance vie en unités de compte comprise.
Un épargnant qui compare une assurance vie en unités de compte, un fonds et un produit structuré comparait jusque-là trois documentations sans commune mesure. Le règlement PRIIPs impose un document unique, de format identique, limité à trois pages, dont le contenu et l'ordre des rubriques sont prescrits : nature du produit, indicateur de risque synthétique gradué de un à sept, scénarios de performance, coûts agrégés exprimés en pourcentage annuel et en euros, période de détention recommandée, modalités de réclamation. Le calcul des coûts inclut les coûts implicites, ce qui a fait apparaître des niveaux de frais que les documentations antérieures diluaient. L'histoire du texte est instructive : les scénarios de performance de la première version, fondés sur l'extrapolation des rendements passés, affichaient des projections optimistes en fin de cycle haussier, au point que la révision de 2021 les a remplacés par une méthodologie différente. Un document normalisé n'est donc pas neutre, et sa méthode de calcul est un choix de politique publique autant qu'une convention technique.
Règlement (UE) 1286/2014, applicable depuis le 1er janvier 2018 après un report d'un an. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ont bénéficié d'une exemption prolongée jusqu'au 1er janvier 2023, date à laquelle ils sont entrés dans le champ. L'indicateur de risque synthétique de un à sept est devenu, dans la pratique commerciale, le premier critère de comparaison des unités de compte, bien avant les scénarios de performance qu'il devait pourtant compléter.
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