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Dispacheur (average adjuster)

Spécialiste qui calcule, après une avarie commune, ce qui est admis en sacrifices et frais et la part que chaque intérêt du voyage, navire, fret et cargaisons, doit supporter. Son document s'appelle la dispache.

Définition

Le 6 mars 2018, le Maersk Honam prend feu en mer d'Arabie avec plusieurs milliers de conteneurs à bord, et son armateur déclare l'avarie commune. Quelques jours plus tard, chaque chargeur reçoit un courrier lui annonçant qu'il devra contribuer, sans savoir de combien. Le calcul revient au dispacheur. En France, il est choisi par les parties ou désigné par le tribunal de commerce ; au Royaume-Uni, c'est un average adjuster, souvent membre de l'Association of Average Adjusters, fondée à Londres en 1869. Son travail se fait en deux colonnes. D'un côté, les sacrifices et dépenses admissibles, que les règles de York et d'Anvers listent : les marchandises jetées, les frais de remorquage, de port de refuge, de sauvetage, le fret perdu. De l'autre, les valeurs contributives : navire, cargaisons et fret, estimés à l'arrivée ou au lieu où le voyage s'est arrêté. Le total admis est réparti au prorata de ces valeurs. La dispache peut se faire attendre longtemps, un à trois ans dans les gros dossiers, parce qu'il faut des expertises, des factures, des valeurs de marchandise de milliers de connaissements. Elle est opposable à ceux qui ont accepté d'être liés, et en France elle peut être homologuée par le tribunal. Pour l'assureur sur facultés, c'est elle qui fixe la somme que son assuré doit au titre de l'avarie commune, laquelle est couverte, et qu'il règle avant d'être remboursé du solde.

Ses 8 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire
Dispacheur (average adjuster) : illustration de la fiche Transports du glossaire AlgoPolis
Exemple

Porte-conteneurs, valeur contributive du navire 60 M USD, fret 5 M USD, cargaisons 135 M USD : total 200 M USD. Dépenses et sacrifices admis en avarie commune : 20 M USD, soit 10 % des valeurs. Un chargeur dont la cargaison vaut 400 000 USD doit 40 000 USD, qu'il paie ou garantit avant de récupérer ses conteneurs. Son assureur facultés les rembourse. Si le dispacheur écarte 2 M USD de frais parce qu'ils relèvent des risques ordinaires du navire, le taux tombe à 9 % et le chargeur doit 36 000 USD.

À lire ensuite
Termes associés
Également connu sous

dispacheur, dispache, règlement d'avaries communes, average adjuster, expert dispacheur, calcul de la contribution d'avarie commune

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