Engagement d'avarie commune et garantie (average bond, average guarantee)

Un porte-conteneurs arrive à Rotterdam après un incendie, l'armateur a déclaré l'avarie commune, et les destinataires apprennent qu'ils ne retireront pas leurs conteneurs sans formalité. L'armateur détient un droit de rétention sur la cargaison pour la contribution qui lui sera due, et l'exerce. Pour lever la rétention, le destinataire signe un engagement d'avarie commune, l'average bond, par lequel il reconnaît sa dette éventuelle et accepte que la dispache règle le montant. L'engagement est accompagné d'une sûreté. Le plus souvent, c'est une garantie d'avarie commune délivrée par l'assureur de la cargaison, qui se porte garant sans limite de somme ou jusqu'à une fraction de la valeur assurée. À défaut, le destinataire dépose en espèces un pourcentage de la valeur de sa marchandise, souvent entre 10 et 25 %, sur un compte commun géré par le dispacheur. C'est cette mécanique qui explique que l'assureur facultés entre dans le dossier très tôt, parfois avant que l'assuré ait compris de quoi il retourne. La même mécanique existe pour la rémunération du sauveteur, qui exige une garantie sur la valeur sauvée avant de rendre le navire et la cargaison. L'assureur ne signe la garantie qu'après avoir vérifié que l'assuré est garanti pour l'avarie commune, et il y ajoute une clause de non-reconnaissance pour réserver ses exceptions de garantie.