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Equitas et le plan Reconstruction and Renewal (1996)

Le plan de 1996 par lequel le Lloyd's réassure en une fois, dans une société créée pour cela, tous les engagements non-vie des millésimes 1992 et antérieurs, contre un règlement proposé aux Names.

Définition

À la fin de l'été 1996, l'immense majorité des Names accepte l'offre du plan Reconstruction and Renewal, et Equitas reprend le passé du Lloyd's. Le marché sortait des millésimes 1988 à 1992, chargés d'amiante, de pollution et de health hazards américains, et de la spirale LMX où les mêmes pertes d'excédent de sinistres tournaient d'un syndicat à l'autre. Des milliers de Names étaient ruinés, beaucoup plaidaient, d'autres ne payaient plus leurs appels. Le plan fait une chose simple à décrire : tous les engagements non-vie des millésimes 1992 et antérieurs, de tous les syndicats, sont réassurés en une seule opération par Equitas, financée par les provisions existantes et par une prime finale imputée à chaque Name. En échange, le Name qui accepte reçoit des crédits qui réduisent sa dette, financés en partie par la Corporation et par les assureurs de responsabilité des agences, et renonce à ses actions contre le Lloyd's. Ceux qui ont refusé ont été poursuivis pour leur prime ; dans Society of Lloyd's v Jaffray, les Names n'ont pas réussi à prouver la fraude qu'ils alléguaient. La faiblesse tenait au montage. Equitas réassurait, elle ne remplaçait pas : en droit, les Names restaient débiteurs des assurés d'origine, et la finalité promise dépendait de la suffisance des provisions d'Equitas face à des sinistres amiante qui continuaient de monter. En 2006-2007, un grand réassureur américain réassure la totalité de ces engagements avec une couverture supplémentaire de plusieurs milliards de dollars et en reprend la gestion ; un transfert de portefeuille, homologué quelques années plus tard par la justice anglaise, dégage enfin les Names. À ne pas confondre avec la réassurance de clôture ordinaire, qui reprend un millésime dans le suivant au sein du même syndicat, ni avec la spirale de rétrocession, qui a fabriqué une partie des pertes.

Ses 7 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire
Equitas et le plan Reconstruction and Renewal (1996) : illustration de la fiche Marchés du glossaire AlgoPolis
Exemple

Cas d'école : un Name a participé aux millésimes 1988 à 1992 sur quatre syndicats. Au moment du plan, son compte porte 420 000 livres de pertes non réglées et 180 000 livres de prime Equitas imputée, soit 600 000 livres. L'offre lui attribue 250 000 livres de crédits. Il doit 600 000 − 250 000 = 350 000 livres, et n'aura plus d'appel sur ces années. S'il refuse, il reste exposé aux 600 000 livres et à tout ce que l'amiante ajoutera, avec ses propres frais de procès.

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Termes associés
Également connu sous

Equitas, Reconstruction and Renewal, plan R&R, Equitas Reinsurance, réassurance des millésimes 1992 et antérieurs

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